Cotisation sociale : prescription applicable aux cotisants
Nous vous signalons l’excellent commentaire dans la revue Droit Social d’Avril, rédigé par notre confrère André Derue, Avocat Associé du Cabinet Jacques Barthélémy et Associés, d’un Arrêt de la Cour de Cassation du 20 décembre dernier.
on vous le met en ligne.
Bon we.
article droit social
Cette entrée a été publiée le Vendredi 18 avril 2008 à 19:02, et rangée dans Le blog. Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée via son flux RSS 2.0.
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